Politique de concurrence. 25ème rapport 1995

Informations de base

1996/2067(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0126
18/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/1996 Vote en commission
10/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0324/1996
12/11/1996 Débat en plénière
13/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2067(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07778

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