Accord de coopération Euratom/États-Unis dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Informations de base

1996/2078(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1995 Débat au Conseil
25/04/1996 Publication du document de base non-législatif N4-0264/1996
20/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/1997 Vote en commission
27/02/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0074/1997
24/04/1997 Débat en plénière
24/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2078(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/07814

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