Budget opérationnel CECA 1997

Informations de base

1996/2102(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1996 Publication du projet de budget du Conseil SEC(1996)0981
15/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/1996 Vote en commission
11/10/1996 Dépôt du rapport budgétaire A4-0322/1996
22/10/1996 Débat en plénière
24/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2102(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/08002

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex