Fiche de procédure : 1996/2108(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2108(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	FABRA VALLÉS Juan Manuel (PPE)	25/09/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense
RELA Relations économiques extérieures	MALERBA Franco E. (UPE)	31/10/1996
REGI Politique régionale	AZZOLINI Claudio (UPE)	29/10/1996

Date	Evénement	Référence
30/05/1996	Publication du document de base non-législatif	RCC0001/1996
21/10/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/1997	Vote en commission
02/07/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0236/1997
17/07/1997	Débat en plénière
17/07/1997	Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2108(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/4/07991

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0236/1997 JO C 286 22.09.1997, p. 0007	02/07/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0410/1997 JO C 286 22.09.1997, p. 0187-0263	17/07/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Document de base non législatif	RCC0001/1996	30/05/1996