Programme intégré pour les PME et l'artisanat

Informations de base

1996/2128(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0329
20/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1997 Vote en commission
05/02/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0034/1997
23/04/1997 Débat en plénière
24/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2128(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08076

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