Contrôleur légal des comptes dans l'Union: rôle, statut et responsabilité. Livre vert

Informations de base

1996/2162(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0338
16/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1997 Vote en commission
26/11/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0373/1997
15/01/1998 Débat en plénière
15/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2162(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/08155

Portail de documentation