Fiche de procédure : 1996/2191(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2191(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	THEONAS Ioannis (GUE/NGL)	02/12/1996
INST Institutionnelle	HERZOG Philippe A.R. (GUE/NGL)	27/05/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires sociales	1974	02/12/1996

Date	Evénement	Référence
18/09/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0448
21/10/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/1996	Débat au Conseil
19/06/1997	Vote en commission
19/06/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0226/1997
17/07/1997	Débat en plénière
18/07/1997	Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2191(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/4/08271

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0226/1997 JO C 286 22.09.1997, p. 0007	19/06/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0413/1997 JO C 286 22.09.1997, p. 0325-0338	18/07/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0448	18/09/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0106/1997 JO C 089 19.03.1997, p. 0027	29/01/1997