Fiche de procédure : 1996/2198(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2198(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	DESAMA Claude J.-M.J. (PSE)	19/11/1996
PETI Pétitions	HEINISCH Renate Charlotte (PPE)	26/02/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2020	26/06/1997

Date	Evénement	Référence
02/10/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0462
12/11/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/1997	Vote en commission
15/04/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0148/1997
13/05/1997	Débat en plénière
14/05/1997	Fin de la procédure au Parlement
02/06/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel
26/06/1997	Débat au Conseil

Référence de la procédure	1996/2198(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/4/08293

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0148/1997 JO C 167 02.06.1997, p. 0002	15/04/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0233/1997 JO C 167 02.06.1997, p. 0046-0094	14/05/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0462	02/10/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0239/1997 JO C 133 28.04.1997, p. 0042	26/02/1997
CofR	Comité des régions: avis	CDR0393/1996 JO C 215 16.07.1997, p. 0001	12/03/1997