Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/2214(COS)

Relations avec la Turquie: évolution depuis l'entrée en vigueur de l'Union douanière. Rapport annuel

Informations de base

1996/2214(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.05.08 Relations avec la Turquie

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0491
28/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/1998 Vote en commission
23/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0251/1998
16/09/1998 Débat en plénière
17/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2214(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08352

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