Commerce. Livre vert

Informations de base

1996/2265(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0530
10/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/1997 Vote en commission
08/07/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0254/1997
17/09/1997 Débat en plénière
18/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2265(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08477

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