Télécommunications, service universel: évaluation des systèmes nationaux de calcul du coût et de financement

Informations de base

1996/2268(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0608
10/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1997 Vote en commission
03/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0270/1997
17/09/1997 Débat en plénière
18/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2268(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08493

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