Les marchés publics dans l'Union européenne : pistes de réflexion pour l'avenir. Livre vert

Informations de base

1996/2278(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0583
15/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/1997 Débat au Conseil
21/05/1997 Débat au Conseil
09/10/1997 Vote en commission
09/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0309/1997
21/10/1997 Débat en plénière
22/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
10/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2278(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08528

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