Fiche de procédure : 1997/0013(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0013(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
PECH Pêche

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2063	18/12/1997

Date	Evénement	Référence
08/04/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0139
13/06/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/1997	Vote en commission
18/12/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997	Fin de la procédure au Parlement
15/01/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0013(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2005/0014(CNS) Modification 1997/0354(CNS) Modification 2003/0163(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/09004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0139	08/04/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0771/1997 JO C 296 29.09.1997, p. 0031	09/07/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex