Houblon: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 1696/71/CEE)

Informations de base

1997/0066(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0098
14/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/1997 Vote en commission
01/07/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0228/1997
18/07/1997 Débat en plénière
22/07/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
02/08/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0066(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08819

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex