RDT 5ème programme-cadre Euratom 1998-2002: activités de recherche et d'enseignement

Informations de base

1997/0120(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0142
29/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/08/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0439
10/11/1997 Débat au Conseil
04/12/1997 Vote en commission
04/12/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0395/1997
16/12/1997 Débat en plénière
14/01/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0008
22/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0120(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 007
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08971
ENVI/4/08880

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex