Viande bovine: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 805/68/CEE)

Informations de base

1997/0122(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0161
16/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1997 Débat au Conseil
06/10/1997 Vote en commission
06/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0302/1997
24/10/1997 Débat en plénière
18/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0122(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08940

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex