Aviation civile: exigences de sécurité et compétence professionnelle pour le personnel navigant

Informations de base

1997/0212(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/1995 Informations supplémentaires
22/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0382
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/12/1997 Débat au Conseil
20/01/1998 Vote en commission,1ère lecture
20/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0018/1998
18/02/1998 Débat en plénière
05/03/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0068
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0005/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0015/1999
26/06/2000 Débat au Conseil
02/10/2000 Débat au Conseil
20/12/2000 Débat au Conseil
15/10/2001 Débat au Conseil
09/12/2004 Débat au Conseil
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0212(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/4/09280

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex