Programme KAROLUS: échange entre administrations de fonctionnaires nationaux (modif. déc. 92/481/CEE)

Informations de base

1997/0214(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0393
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/10/1997 Vote en commission,1ère lecture
29/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0340/1997
24/11/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0635
26/01/1998 Publication de la position du Conseil 13164/1997
29/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/02/1998 Vote en commission, 2ème lecture
23/03/1998 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/04/1998 Signature de l'acte final
07/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
28/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0214(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09720

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex