Betteraves à sucre: octroi d'aides aux producteurs portugais jusqu'en 2001/2002

Informations de base

1997/0222(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.07 Sucre
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0412
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1997 Vote en commission
28/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0330/1997
15/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0222(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09283

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex