Fiche de procédure : 1997/0248(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0248(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 3094/95 1995/0219(CNS)

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	SINDAL Niels (PSE)	29/10/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2063	19/12/1997
Industrie	2043	13/11/1997

Date	Evénement	Référence
01/10/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0469
20/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/1997	Débat au Conseil
26/11/1997	Vote en commission
26/11/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0377/1997
16/12/1997	Débat en plénière
19/12/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/1997	Fin de la procédure au Parlement
23/12/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0248(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 3094/95 1995/0219(CNS)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 092-p3 Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 094
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/09405

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0377/1997 JO C 388 22.12.1997, p. 0002	26/11/1997
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0621/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0052-0068	17/12/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0469	01/10/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex