1997/0293(CNS)
Système des préférences généralisées, SPG: régimes d'encouragement au respect des normes sociales et environnementales
Informations de base
1997/0293(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement et coopération
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. RELARelations économiques extérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2097 25/05/1998
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1997/0293(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 113 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
DEVE/4/09521
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0607/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0018-0028 16/12/1997 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1997)0534 JO C 360 26.11.1997, p. 0009 29/10/1997 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1390/1997 JO C 073 09.03.1998, p. 0051 10/12/1997
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |