Audiovisuel et information : protection des mineurs et de la dignité humaine. Suivi du Livre vert

Informations de base

1997/0329(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0570
16/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/1998 Vote en commission
23/04/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0153/1998
12/05/1998 Débat en plénière
24/09/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0329(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/09620

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final