Médiateur européen. Rapport annuel 1996

Informations de base

1997/2023(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/1997 Publication du document de base non-législatif N4-0293/1997
17/06/1997 Vote en commission
17/06/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0211/1997
25/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/1997 Débat en plénière
15/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2023(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/4/08637

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