Olives et huile d'olive: réforme de l'organisation commune de marché OCM

Informations de base

1997/2030(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0057
10/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1997 Débat au Conseil
20/05/1997 Débat au Conseil
26/11/1997 Vote en commission
26/11/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0374/1997
17/12/1997 Débat en plénière
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2030(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08674

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