Gestion des déchets: application des directives 75/439/CEE,75/442/CEE, 78/319/CEE et 86/278/CEE

Informations de base

1997/2037(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0023
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/1998 Vote en commission
04/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0235/1998
15/09/1998 Débat en plénière
16/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2037(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08698

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