Fiche de procédure : 1997/2047(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2047(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	KESTELIJN-SIERENS Marie-Paule (Mimi) (ELDR)	18/06/1997
FEMM Droits de la femme	SORNOSA MARTÍNEZ María (GUE/NGL)	17/04/1997

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
29/03/1996	Débat au Conseil
12/03/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0102
07/04/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/1997	Débat au Conseil
27/06/1997	Débat au Conseil
25/09/1997	Vote en commission
25/09/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0291/1997
06/11/1997	Débat en plénière
06/11/1997	Fin de la procédure au Parlement
24/11/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2047(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/4/08729

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0291/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0005	25/09/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0538/1997 JO C 358 24.11.1997, p. 0015-0051	06/11/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0102	12/03/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1397/1997 JO C 073 09.03.1998, p. 0085	10/12/1997