Libre circulation des personnes: rapport du groupe de Haut Niveau présidé par Mme Veil

Informations de base

1997/2049(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.20 Libre circulation des personnes

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1997 Publication du document de base non-législatif N4-0181/1997
14/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/1998 Décision du Parlement A4-0108/1998
18/03/1998 Vote en commission
18/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0108/1998
02/04/1998 Débat en plénière
16/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
16/09/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2049(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission LIBE/4/08746

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0108/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0005 18/03/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N4-0181/1997 18/03/1997
    Document annexé à la procédure COM(1998)0403 01/07/1998