Fiscalité verte: taxes, impôts et redevances environnementales dans le marché unique

Informations de base

1997/2050(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.15 Fiscalité de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/1997 Débat au Conseil
26/03/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0009
23/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/1997 Débat au Conseil
20/05/1998 Vote en commission
20/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0200/1998
14/07/1998 Débat en plénière
15/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2050(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08761

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