Politique de concurrence. 26ème rapport 1996

Informations de base

1997/2069(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/1997 Publication du document de base non-législatif SEC(1997)0628
16/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/1997 Vote en commission
09/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0316/1997
06/11/1997 Débat en plénière
06/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2069(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08825

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