La législation alimentaire dans l'Union. Livre vert

Informations de base

1997/2092(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0176
16/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/1997 Débat au Conseil
03/11/1997 Débat au Conseil
27/11/1997 Débat au Conseil
04/12/1997 Débat au Conseil
06/01/1998 Vote en commission
06/01/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0009/1998
09/03/1998 Débat en plénière
10/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2092(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08892

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