Fiche de procédure : 1997/2095(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2095(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	VON WOGAU Karl (PPE)	18/06/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	PLOOIJ-VAN GORSEL Elly (ELDR)	27/05/1997
JURI Juridique et droits des citoyens	FLORIO Luigi Andrea (UPE)	21/05/1997
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	COLLINS Kenneth D. (PSE)	19/06/1997
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	MATIKAINEN-KALLSTRÖM Marjo (PPE)	19/06/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2051	27/11/1997
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2079	30/03/1998

Date	Evénement	Référence
06/05/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0184
04/06/1997	Publication du document de base non-législatif	CSE(1997)0001
25/06/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/1997	Vote en commission
04/11/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0356/1997
19/11/1997	Débat en plénière
20/11/1997	Fin de la procédure au Parlement
27/11/1997	Débat au Conseil
08/12/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel
30/03/1998	Débat au Conseil

Référence de la procédure	1997/2095(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/08913

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0356/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0004	04/11/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0584/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0171-0216	20/11/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0184	06/05/1997
Document de base non législatif	CSE(1997)0001	04/06/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0606/1997 JO C 287 22.09.1997, p. 0089	29/05/1997
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0454/1998 JO C 157 25.05.1998, p. 0045	25/03/1998
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1128/1998 JO C 407 28.12.1998, p. 0060	09/09/1998