Marché intérieur SLIM: résultats de la 2ème phase et suivi de la mise en oeuvre de la 1ère phase. Rapport

Informations de base

1997/2105(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0618
27/11/1997 Débat au Conseil
17/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1998 Vote en commission
21/01/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0033/1998
19/02/1998 Débat en plénière
20/02/1998 Fin de la procédure au Parlement
16/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel
30/03/1998 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2105(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/08949

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