Politique anticorruption de l'Union

Informations de base

1997/2116(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/1997 Débat au Conseil
21/05/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0192
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/1997 Débat au Conseil
22/07/1998 Vote en commission
22/07/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0285/1998
05/10/1998 Débat en plénière
06/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
26/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2116(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/08961

Portail de documentation