Retraites complémentaires dans le marché unique. Livre vert

Informations de base

1997/2158(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0283
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/1997 Débat au Conseil
19/05/1998 Débat au Conseil
28/10/1998 Vote en commission
28/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0400/1998
17/11/1998 Débat en plénière
03/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2158(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/09089

Portail de documentation