Associations et fondations en Europe

Informations de base

1997/2214(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0241
24/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/1998 Vote en commission
26/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0203/1998
02/07/1998 Débat en plénière
02/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2214(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/09298

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