Fiche de procédure : 1997/2236(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2236(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	BRINKHORST Laurens Jan (ELDR) FABRA VALLÉS Juan Manuel (PPE)	17/07/1997 17/07/1997

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	BRINKHORST Laurens Jan (ELDR) FABRA VALLÉS Juan Manuel (PPE)	14/05/1997 14/05/1997

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	18/06/1997
ENER Recherche, développement technologique et énergie	MCNALLY Eryl Margaret (PSE)	27/05/1997
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	FLORENZ Karl-Heinz (PPE)	21/05/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2027	17/09/1997
Environnement	2017	19/06/1997

Date	Evénement	Référence
30/04/1997	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(1997)0750
19/06/1997	Publication du projet de budget du Conseil	09210/1997
26/06/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/1997	Vote en commission
01/07/1997	Dépôt du rapport budgétaire	A4-0232/1997
15/07/1997	Débat en plénière
17/09/1997	Adoption par le Conseil du budget modifié
17/09/1997	Débat/examen prevu au Conseil	10592/1997
30/09/1997	Vote en commission, 2ème lecture
30/09/1997	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A4-0299/1997
09/10/1997	Reconsultation officielle du Parlement
20/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/10/1997	Débat en plénière
23/10/1997	Fin de la procédure au Parlement
10/11/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2236(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/08931

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A4-0232/1997 JO C 286 22.09.1997, p. 0007	01/07/1997
Texte budgétaire adopté du Parlement	T4-0382/1997 JO C 286 22.09.1997, p. 0176-0205	17/07/1997
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A4-0299/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0006	30/09/1997
Budget final adopté par le Parlement	T4-0500/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0086-0105	23/10/1997

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	09210/1997	19/06/1997
Projet de budget modifié du Conseil	10592/1997	17/09/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	SEC(1997)0750	30/04/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex