Société de l'information: convergence et réglementation des télécommunications, médias et technologies. Livre vert

Informations de base

1997/2294(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0623
19/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/1998 Débat au Conseil
23/09/1998 Vote en commission
23/09/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0328/1998
21/10/1998 Débat en plénière
22/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2294(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09581

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