Banane: organisation commune de marché OCM (modif. règlement (CEE) n° 404/93). Recommandation de décision incluse

Informations de base

1998/0013(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0004
20/01/1998 Débat au Conseil
29/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/1998 Débat au Conseil
20/04/1998 Débat au Conseil
03/06/1998 Vote en commission
03/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0220/1998
16/06/1998 Débat en plénière
20/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
28/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0013(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 050 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09730

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex