Stupéfiants et psychotropes: substances servant à la fabrication illicite de drogues

Informations de base

1998/0017(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés publiques et affaires intérieures
    PIRKER Hubert (PPE)
    19/03/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0022
20/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
12/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0367/1998
20/11/1998 Débat en plénière
28/04/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0202
10/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0017(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex