Engrais contenant du cadmium: commercialisation en Autriche, Finlande et Suède (modif. direct. 76/116/CE)

Informations de base

1998/0026(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques

Zone géographique

Autriche
Finlande
Suède

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0044
20/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/06/1998 Vote en commission,1ère lecture
25/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0254/1998
15/07/1998 Débat en plénière
13/10/1998 Publication de la position du Conseil 11156/1/1998
05/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/11/1998 Vote en commission, 2ème lecture
14/12/1998 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/12/1998 Signature de l'acte final
22/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
23/01/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0026(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10488

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex