Communications mobiles et sans fil de troisième génération , UMTS Universal Mobile Telecom Systems: introduction

Informations de base

1998/0051(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0058
26/02/1998 Débat au Conseil
13/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/05/1998 Débat au Conseil
03/06/1998 Vote en commission,1ère lecture
03/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0221/1998
17/06/1998 Débat en plénière
27/07/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0496
24/09/1998 Publication de la position du Conseil 09780/1/1998
09/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/11/1998 Vote en commission, 2ème lecture
10/11/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0414/1998
30/11/1998 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
14/12/1998 Signature de l'acte final
14/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
22/01/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0051(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 066 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A Traité CE (avant Amsterdam) E 057
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10461

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex