Agenda 2000: Fonds de cohésion (modif. règlement (CE) n° 1164/94)

Informations de base

1998/0104(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
8.20.28 Fonds et instruments structurels

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative initiale COM(1998)0130
26/10/1998 Vote en commission
26/10/1998 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A4-0395/1998
18/11/1998 Débat en plénière
09/04/1999 Publication de la proposition législative 06958/1/1999
21/04/1999 Vote en commission
21/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0218/1999
05/05/1999 Débat en plénière
21/06/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/06/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0104(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 161 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/10891

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex