Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0114(COD)

Agenda 2000: Fonds européen de développement régional FEDER

Informations de base

1998/0114(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0167(COD)

Subject

4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
8.20.26 Volet régional de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0131
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
27/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0393/1998
18/11/1998 Débat en plénière
20/01/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0018
14/04/1999 Publication de la position du Conseil 06405/1/1999
15/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/04/1999 Vote en commission,1ère lecture
21/04/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A4-0256/1999
21/04/1999 Vote en commission, 2ème lecture
21/04/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0246/1999
04/05/1999 Débat en plénière
05/05/1999 Débat en plénière
21/06/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/07/1999 Signature de l'acte final
12/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
13/08/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0114(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0167(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 162 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/10889

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0393/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0004 27/10/1998
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0246/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0009 21/04/1999
    Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique A4-0256/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0009 21/04/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 06405/1/1999 JO C 134 14.05.1999, p. 0001 14/04/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0131 18/03/1998
    Document annexé à la procédure COM(1998)0182 18/03/1998
    Proposition législative modifiée COM(1999)0018 JO C 052 23.02.1999, p. 0012 20/01/1999
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1999)0514 15/04/1999
    Commission: resaisine SEC(1999)0581 28/04/1999
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1999)0241 20/05/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1130/1998 JO C 407 28.12.1998, p. 0074 10/09/1998
    CofR Comité des régions: avis CDR0240/1998 JO C 051 22.02.1999, p. 0001 18/11/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 1999/1783
    JO L 213 13.08.1999, p. 0001-0004