Agenda 2000: Fonds de cohésion (modif. annexe II règl. 1164/94/CE)

Informations de base

1998/0118(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
8.20.28 Fonds et instruments structurels

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0130
26/10/1998 Vote en commission
26/10/1998 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A4-0395/1998
21/04/1999 Vote en commission
21/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0228/1999
05/05/1999 Débat en plénière
21/06/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/06/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0118(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/10890
REGI/4/10165

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex