Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0197(COD)

Jeunesse: programme d'action communautaire 2000-2004

Informations de base

1998/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0303(COD)

Subject

4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/08/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0331
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
05/11/1998 Débat en plénière
26/11/1998 Débat au Conseil
27/11/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0695
28/06/1999 Publication de la position du Conseil 13175/1/1999
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/10/1999 Vote en commission, 2ème lecture
19/10/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0038/1999
27/10/1999 Débat en plénière
23/11/1999 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/01/2000 Réunion formelle du Comité de conciliation
29/02/2000 Décision finale du comité de conciliation
16/03/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3609/2000
10/04/2000 Décision du Conseil, 3ème lecture
12/04/2000 Débat en plénière
13/04/2000 Signature de l'acte final
13/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
18/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0197(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12283

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0389/1998 JO C 359 23.11.1998, p. 0005 28/10/1998
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0038/1999 JO C 154 05.06.2000, p. 0007 19/10/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 13175/1/1999 JO C 210 22.07.1999, p. 0001 28/06/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0331 JO C 311 10.10.1998, p. 0006 28/08/1998
    Proposition législative modifiée COM(1998)0695 JO C 028 03.02.1999, p. 0008 27/11/1998
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1999)1204 20/07/1999
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1999)0659 22/12/1999
    Document de suivi SEC(2001)1621 09/10/2001
    Document de suivi COM(2004)0158 08/03/2004
    Document de suivi COM(2008)0398 26/06/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1309/1998 JO C 410 30.12.1998, p. 0011 15/10/1998
    CofR Comité des régions: avis CDR0226/1998 JO C 051 22.02.1999, p. 0077 18/11/1998
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3609/2000 16/03/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final