Substances dangereuses: étiquetage en Autriche et en Suède des substances chimiques (modif. directive 67/548/CEE)

Informations de base

1998/0290(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Zone géographique

Autriche
Suède

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ECON
      Economique, monétaire et politique industrielle

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0561
20/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/1998 Vote en commission,1ère lecture
08/02/1999 Publication de la position du Conseil 14397/1/1998
11/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/1999 Vote en commission, 2ème lecture
29/04/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
10/05/1999 Signature de l'acte final
10/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0290(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10766

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex