Réfugiés, personnes déplacées et demandeurs d'asile: rapatriement volontaire et accueil, aide d'urgence au Kosovo

Informations de base

1998/0357(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0733
15/03/1999 Vote en commission
15/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0115/1999
22/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0181
26/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0357(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.8-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.3-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/10822

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final