Fiche de procédure : 1998/0923(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0923(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	BONTEMPI Rinaldo (PSE)	12/10/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	FLORIO Luigi Andrea (PPE)	23/09/1998
INST Institutionnelle	VOGGENHUBER Johannes (V)	28/10/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2146	03/12/1998

Date	Evénement	Référence
03/12/1998	Débat au Conseil
09/12/1998	Publication du document de base non-législatif	13844/1998
18/12/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/1999	Vote en commission
16/03/1999	Dépôt du rapport de la commission	A4-0133/1999
12/04/1999	Débat en plénière
13/04/1999	Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0923(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/4/10622

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Proposition de résolution	B4-0002/1999	12/12/1998
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A4-0133/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0005	16/03/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0244/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0023-0061	13/04/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	13844/1998	09/12/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	COM(1998)0459	14/07/1998