Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2009(BUD)

Budget rectificatif et supplémentaire 1/1998

Informations de base

1998/2009(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/1998 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(1998)0712
24/11/1998 Débat au Conseil
09/12/1998 Publication du projet de budget du Conseil 13750/1998
09/12/1998 Vote en commission
09/12/1998 Dépôt du rapport budgétaire A4-0497/1998
14/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/1998 Débat en plénière
14/12/1998 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
26/03/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2009(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/11071

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A4-0497/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0006 09/12/1998
    Texte budgétaire adopté du Parlement T4-0719/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0011-0014 14/12/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 13750/1998 09/12/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(1998)0712 15/05/1998
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget SEC(1998)1132 30/06/1998
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget SEC(1998)1606 30/09/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final