Marchés publics: simplification du cadre juridique, suite du Livre vert COM(1996)0583

Informations de base

1998/2062(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0143
30/03/1998 Débat au Conseil
03/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/1998 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/10/1998 Vote en commission
28/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0394/1998
09/11/1998 Débat au Conseil
27/01/1999 Débat en plénière
09/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2062(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09901

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